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et Conditions

Date de prise d'effet : 1er janvier 2016

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Marques commerciales et droits d'auteur

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Avis d'infraction

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Revlon Consumer Products Corporation

One New York Plaza

New York, New York 10004

Attn.: Legal Department, Trademark & Copyright Counsel

Téléphone : +1.212.527.4000

E-mail : copyright@revlon.com

Pour être effective, votre notification doit (i) être faire par écrit, (ii) être envoyée à notre agent pour les droits d'auteur et (iii) comprendre en substance les éléments suivants :

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  2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous déclarez avoir été enfreint ou, dans le cas ou plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site Internet sont concernées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

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  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse postale, un numéro de téléphone et, le cas échéant une adresse électronique à laquelle la partie plaignante puisse être contactée.

  5. Une déclaration que la partie plaignante croit en bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi et

  6. Une déclaration que les informations dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif dont l'infraction est alléguée.

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